Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 15 juin 1999
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 38, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sur la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Cochrane, Fitzpatrick, Ghitter, Hays, Kroft, Spivak et Taylor (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynn C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:
Harvey Lerer, directeur général;
Karen Lloyd, gestionnaire;
Steve Mongrain, représentant;
Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
Les témoins font une déclaration répondent aux questions.
Les témoins déposent auprès du greffier du comité comme pièce no 5900 E1/C-32, 19«1», un document intitulé: «La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement».
À 11 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 16 juin 1999
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 08, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Fitzpatrick, Ghitter, Hays, Kenny, Kroft, Spivak et Taylor (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Stewart et Wilson (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
TÉMOINS:
Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:
Harvey Lerer, directeur général;
Karen Lloyd, gestionnaire;
Steve Mongrain, représentant;
Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice.
En conformité avec l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
Les témoins déposent les documents que voici auprès du greffier du comité: (1) «Key Amendments to Bill C-32: Wording Before and After Report Stage in the House of Commons», (pièce 5900 E1/C-32, 19 "2"); et (2) «Draft Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants» ( pièce 5900 E1/C-32, 19 "3").
Le président dépose un document intitulé: «Possible Federal Action under Equivalency Agreements» auprès du greffier du comité (pièce 5900E1/C-32, 19 "4").
À 11 h 14, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 17, le comité poursuit sa réunion à huis clos en vue d'étudier des travaux futurs.
Il est entendu que le comité siégera durant une semaine en juillet et une semaine en août, à Ottawa.
À 12 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson