Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 juin 1999:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Butts, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Butts propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle