Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 30 août 1999
(36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, De Bané, c.p., Ghitter, Hays, Pearson et Taylor (10).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement:
M. Mark Winfield, directeur de la recherche.
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
Mme Sally Rutherford, directrice exécutive;
M. Garth Sundeed, agent scientifique.
De l'Institut canadien des engrais:
M. Roger Larson, président;
M. Paul Lansbergen, agent des communications et des services aux membres;
M. Chris Micek, directeur, gestion de l'environnement, Agrium;
M. Donald Côté, directeur général, Association des fabricants d'engrais du Québec.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, en date du 15 juin 1999.)
L'honorable sénateur Hays fait une déclaration.
M. Winfield fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 03, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 18, le comité reprend ses travaux.
MM. Larson et Micek font une déclaration.
Mme Rutherford fait une déclaration.
Les témoins de la Fédération canadienne de l'agriculture et de l'Institut canadien des engrais répondent aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à 14 h 15 le même jour.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 30 août 1999
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, à la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, De Bané, c.p., Ghitter, Hays, Nolin, Pearson, Spivak et Taylor (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présentes: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Chambre de commerce du Canada:
Mme Nancy Hughes-Anthony, présidente et chef de la direction;
M. Bob Redhead, président, comité environnemental de la Chambre de commerce.
Du Centre patronal de l'environnement du Québec:
M. Michael Cloghesy, président;
M. Claude-André Lachance, directeur, Affaires gouverne- mentales, Dow Chemical Canada;
M. Daniel Gagnier, vice-président, Affaires générales, environnement, hygiène et sécurité du travail, Alcan Aluminium Ltée.
De la Coalition canadienne de la santé:
Mme Michèle Brill-Edwards;
M. Michael McBane, coordonnateur national.
De la Canadian Association of Physicians for the Environment:
M. Peter Carter, coordonnateur de la recherche.
De Nunavut Tunngavik Inc.:
M. Jose Kusugak, président;
M. John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement de et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, en date du 15 juin 1999.)
Mme Hughes-Anthony et M. Redhead font une déclaration et répondent aux questions.
M. Gagnier fait une déclaration et répond aux questions.
MM. Lachance et Cloghesy font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 02, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 17, le comité reprend ses travaux.
M. Carter fait une déclaration et répond aux questions.
M. McBane et Mme Brill-Edwards font une déclaration et répondent aux questions.
MM. Kusugak et Merritt font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à 9 heures, le 31 août 1999.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 31 août 1999
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 12, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, Ghitter, Hays, Nolin, Spivak et Taylor (10).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
Aussi présents: Le sténographe officiel du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. François Blais, directeur, Centre de traduction et de documentation juridiques, Université d'Ottawa.
À titre personnel:
M. Sam Bock.
Du Centre du droit de l'environnement:
Arlene Kwasniak, conseillère du personnel.
De la West Coast Environmental Law Association:
M. Steven Shrybman, directeur exécutif.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, en date du 15 juin 1999.)
M. Blais fait une déclaration et répond aux questions.
M. Bock fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 04, le comité reprend ses travaux, l'honorable sénateur Taylor occupant le fauteuil.
Mme Kwasniak et M. Shrybman font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à 13 h 30 le même jour.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 31 août 1999
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 38, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, Ghitter, Hays, Nolin, Spivak et Taylor (10).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:
M. Mark A. Nantais, président.
M. Paul Hansen, gestionnaire, Affaires environnementales, Ingénierie des installations, Daimler Chrysler du Canada;
M. Blake Smith, directeur, Environnement, énergie et sécurité des véhicules, Société Ford Motor du Canada;
Mme Lisa Kozma, conseillère juridique, Société Ford Motor du Canada;
Mme Yasmin Tarmohamed, directrice, Environnement, santé et sécurité.
De la Société pour vaincre la pollution:
M. Daniel Green, coprésident;
Mme Lisette Anfousse, Coalition pour un Magnola propre.
Du Groupe environnemental STOP:
M. Georges Hébert, président;
M. Don Wedge, vice-président;
M. Bruce Walker, directeur de la recherche.
De l'Institut canadien des produits pétroliers:
M. Alain Perez, président;
M. Ron Harper, conseiller principal du président;
M. Alan Chesworth, directeur, Environnement et sécurité, Compagnie pétrolière impériale Ltée.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)
M. Nantais fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de la Canadian Vehicle Manufacturers' Association, répond aux questions.
M. Green et Mme Anfousse font une déclaration et répondent aux questions.
MM. Wedge, Hébert et Walker font une déclaration et répondent aux questions.
M. Perez fait une déclaration et, de concert avec MM. Harper et Chesworth, répond aux questions.
À 17 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à 8 h 30, le mercredi 1er septembre 1999.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde