Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 septembre 1999
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 13 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Cochrane, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Ghitter, Hays, Kenny, Kinsella, Kroft, Nolin, Spivak et Taylor (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chalifoux et Moore (2).
Également présente: De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999).
L'honorable sénateur Kenny propose -- Que, conformément à l'article 98 du Règlement du Sénat, on demande au président de présenter aujourd'hui au Sénat le rapport du comité sur le projet de loi C-32, tel que convenu;
Que, en cas de circonstances imprévues du fait que les affaires courantes ordinaires ne soient pas appelées aujourd'hui, on demande au président de présenter ledit rapport lorsque les affaires courantes ordinaires seront appelées; et
Que, au cas où le président ne pourrait pas présenter le rapport, on autorise le vice-président à le faire.
Après débat, l'honorable sénateur Nolin propose de modifier la motion de l'honorable sénateur Kenny en supprimant du premier paragraphe le mot «aujourd'hui» et en le remplaçant par les mots «le 22 septembre 1999».
Après débat, l'honorable sénateur Kenny propose que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du Sous-comité du programme de la procédure.
La motion est adoptée.
À 14 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du sous-comité du programme et de la procédure.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 8 septembre 1999
(42)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 47, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Ghitter, Hays, Kenny, Kroft, Moore, Spivak et Taylor (12).
Également présente: De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité daté du 15 juin 1999).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin proposant de modifier la motion de l'honorable sénateur Kenny en supprimant du premier paragraphe le mot «aujourd'hui» et en le remplaçant par les mots «le 22 septembre 1999».
La motion est rejetée.
Reprise de l'examen de la motion de l'honorable sénateur Kenny.
Avec le consentement du comité, il est convenu de modifier la motion de l'honorable sénateur Kenny en supprimant aux paragraphes 1 et 2 les mots «aujourd'hui», et en les remplaçant par «demain, le 9 septembre 1999» (voir le texte complet de la motion de l'honorable sénateur Kenny dans les délibérations de la 41e séance du comité ).
Après débat, la motion de l'honorable sénateur Kenny, telle que modifiée, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor propose que, si nécessaire, le comité se réunisse demain, le jeudi 9 septembre 1999, à l'ajournement du Sénat.
Après débat, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft propose de lever la séance.
La motion est adoptée.
À 17 h 54, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde