Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Premier rapport du comité

Le JEUDI 23 octobre 1997

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et les Budgets des dépenses qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:

Services professionnels 54 272,00 $

Transport (incluant les dépenses des témoins) 1 683,00

Autres dépenses 40,00

TOTAL 55 995,00 $

Votre comité a tenu 26 réunions et entendu 75 témoins, au cours desquelles, il a revu deux Budgets des dépenses (1996-1997, 1997-1998), trois Budgets des dépenses supplémentaires: Budget des dépenses supplémentaire (B), 1996-1997, Budget des dépenses supplémentaire (A), 1996-1997, Budget des dépenses supplémentaire (B), 1995-1996, et quatre projets de loi (C-10, C-270, C-31, C-7), une étude spéciale (le Transfer canadien en matière de santé et de programme sociaux (TCSPS)). Il a produit 9 rapports.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRANCE R. STRATTON