Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Forest, Lynch-Staunton, Mercier, Sparrow et St. Germain. (9)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Guy Beaumier.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Andy Lieff, directeur adjoint, Secteur des prévisions budgétaires.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses supplémentaire (A), 1997-1998, présenté au Parlement pour l'exercice prenant fin le 31 mars 1998.
Les témoins répondent aux questions.
L'honorable sénateur Cools propose -- Que le président soit autorisé à présenter au Sénat un rapport sur le Budget des dépenses supplémentaire (A), 1997-1998, qui fait état des observations et des préoccupations des membres du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 40, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Bolduc propose -- Que soit adopté le budget du comité totalisant 17 000 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert