Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 octobre 1997:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,

Que comité des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle