Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 mars 1998:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnstone:

Que le comité des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle