Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 mai 1998:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.:

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle