Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 9 juin 1998
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terrance Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Bryden, Cools, Ferretti Barth, Joyal, c.p., Lavoie-Roux, Mercier, Moore et Stratton (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rivest (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;
Mme Jan Elliott, directrice adjointe, Division de la politique sociale;
Mme Kristina Knopp, conseillère juridique.
De Développement des ressources humaines Canada:
Mme Jo Anne Denis, gestionnaire, Programmes de la politique d'apprentissage, Direction générale de l'apprentissage et de l'alphabétisation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité entame son étude du projet de loi C-36.
M. Valeri fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert