Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 juin 1998
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à midi, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Bryden, Cools, Forest, Joyal, c.p., Lavoie-Roux, Moore, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme et Rivest (2).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération étudiante universitaire du Québec:
Nikolas Ducharme, président;
Pascal Bérubé, vice-président.
De la Fédération étudiante collégiale du Québec
Mathieu Painchaud, recherchiste;
Jean-Sébastien Talbot, recherchiste politique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-36.
MM. Ducharme et Painchaud font une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répondent aux questions.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert