Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 11 juin 1998
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terrance R. Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Bryden, Cools, Forest, Joyal, c.p., Lavoie-Roux, Mercier, Moore et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein et Simard (3).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la McGill Association of Continuing Education Students:
M. George Butcher.
De l'Association du Barreau canadien, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité:
M. Robert A. Klotz, président; et
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association des Iroquois et des Indiens alliés:
M. Doug Maracle, Grand Chef; et
M. Chris McCormick, coordonnateur de la lutte contre la TPS.
De la National Association of Career Colleges:
M. Paul Kitchin, directeur exécutif.
De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité:
M. Norman Kondo, président;
Mme Donna Collins, secrétaire-trésorière; et
M. Stanley Ruthen, membre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36.
M. Butcher, de la McGill Association of Continuing Education Students, fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Thomson and M. Klotz, de la Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité de l'Association du Barreau canadien, font une déclaration et répondent aux questions.
Le sénateur Bolduc dépose auprès du comité la documentation que la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec a fait parvenir au comité.
Le Grand Chef Doug Maracle fait une déclaration et, avec l'aide de M. McCormick, répond aux questions.
M. Kitchin, de la National Association of Career Colleges, fait une déclaration et répond aux questions.
M. Kondo, Mme Collins et M. Ruthen font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert