Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 16 - Le sixième rapport du comité

Le LUNDI 15 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRANCE R. STRATTON