Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 1998
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Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Lavoie-Roux et Stratton (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Morris Rosenberg, sous-ministre;
M. Mario Dion, sous-ministre adjoint.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 mars 1998, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
M. Rosenberg fait une déclaration et, avec M. Dion, répond aux questions.
Des fonctionnaires du ministère de la Justice fourniront plus tard des réponses écrites aux questions posées par les membres du comité.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert