Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 novembre 1998:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle