Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 1998
(24)
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Ferretti Barth, Lavoie-Roux et Stratton (5).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
TÉMOIN:
Du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale:
M. Guy Y. Goulard, commissaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 mars 1998, le comité poursuit l'examen du Budget prinipal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
M. Goulard fait une déclaration et répond aux questions.
M. Goulard fournira plus tard des réponses écrites aux questions posées par les membres du comité.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert