Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 février 1999
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Cools, De Bané, c.p., Ferretti Barth, Fraser, Mahovlich et Stratton (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 décembre 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie.
TÉMOINS:
De la Monnaie royale canadienne:
Danielle Wetherup, présidente;
Beverley Ann Lepine, vice-présidente, Administration et finances;
Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la société.
Mme Wetherup, de la Monnaie royale canadienne, fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide des autres témoins.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert