Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 février 1999
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Callbeck, Carstairs, Cools, De Bané, c.p., DeWare, Fraser, Lavoie-Roux, Mahovlich, Moore et Stratton (11).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 décembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-41, modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie.
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Monnaie royale canadienne.
TÉMOINS:
De la Monnaie royale canadienne:
Danielle Wetherup, présidente;
Marguerite F. Nadeau, c.r., directrice exécutive, Services juridiques, et secrétaire de la Société.
L'honorable Alfonso Gagliano fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité entame son examen du projet de loi C-43, portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre du Revenu national;
Mme Beth Phinney, députée, secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national.
TÉMOINS:
De Revenu Canada:
Rob Wright, sous-ministre;
Bill McCloskey, sous-ministre adjoint.
L'honorable Herb Dhaliwal fait une déclaration, puis, avec l'aide des témoins de Revenu Canada, répond aux questions.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 décembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-41, modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie.
Le sénateur Cools propose -- Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-41.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu -- Que le titre est réservé.
Il est entendu -- Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 2 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 3 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 4 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 5 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 6 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 7 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 8 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 9 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 10 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 11 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 12 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 13 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 14 est adopté.
Il est entendu -- Que l'article 15 est adopté.
Il est entendu -- Que l'annexe est adoptée.
Il est entendu -- Que le titre est adopté.
Le sénateur Carstairs propose -- Que le projet de loi C-41 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu -- Que rapport sera fait au Sénat du projet de loi C-41 sans amendement.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est entendu -- Que le rapport du comité sur le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique sera déposé au Sénat.
Il est entendu -- Que, dans le cadre de son examen du budget des dépenses principal, le comité entreprendra une étude de l'étape de préparation du Canada pour faire face aux situations d'urgence et aux catastrophes.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert