Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 23 - Le huitième rapport du comité

Le JEUDI 18 février 1999

Le comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mercredi 9 décembre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRANCE R. STRATTON