Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 24 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 18 février 1999
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Butts, Callbeck, Carstairs, Cools, De Bané, c.p., DeWare, Lavoie-Roux, Stratton et Moore (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité entreprend son examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre du Revenu national.
TÉMOINS:
Du ministère du Revenu national:
William J. Crandall, sous-ministre délégué;
Robin Glass, sous-ministre adjoint, Direction générale des ressources humaines;
Sherry Moran, Équipe de mise en oeuvre de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Du Syndicat des employé(e)s de l'impôt:
Dave Flinn, président national.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président;
Susan Dorion, vice-présidente.
L'honorable Herb Dhaliwal fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de Revenu Canada, répond aux questions.
M. Dave Flinn, du Syndicat des employé(e)s de l'impôt, fait une déclaration et répond aux questions.
M. Steve Hindle, de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, fait une déclaration et, de concert avec Mme Dorion, répond aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert