Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mars 1999
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cook, Cools, Ferretti Barth, Lavoie-Roux, Kinsella, Mahovlich, Stratton et Tkachuk (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité entreprend son examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
Ronny Moran, président national;
Wayne Mercer, vice-président national.
M. Moran fait une déclaration et, de concert avec M. Mercer, répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert