Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 4 mars 1999
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Carstairs, Cook, Cools, Ferretti Barth, Lavoie-Roux, Mahovlich et Tkachuk. (8)
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-43, loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De la Canadian Taxpayers Federation:
Walter Robinson, directeur fédéral.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
Robert Spindler, CA, coprésident, Comité conjoint ABC-ICCA sur la fiscalité;
Catherine McMillan, FCA, ancienne présidente, Comité sur les impôts indirects (ICCA);
Sal Badali, FCA, Deloitte & Touche Consulting Group.
M. Robinson, de la Canadian Taxpayers Federation, fait une déclaration et répond aux questions.
MM. Spindler et Badali, et Mme McMillan, font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert