Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 27 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 10 mars 1999:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.:

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception du crédit 25c du Conseil privé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle