Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 mars 1999
(33)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Carstairs, Cook, Cools, Ferreti Barth, Fraser, Johnstone, Lavoie-Roux, Stratton et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs DeBané, c.p. et Stollery (2).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De l'Association des courtiers en douanes du Canada (ACDC):
Levon Markaroglu, directeur des opérations.
De l'Institut Fraser:
Owen Lippert, directeur, Projet sur le droit et les marchés.
À titre personnel:
Neil Crothall;
Barbara Stewart.
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Shahid Minto, vérificateur général adjoint;
Barry Elkin, directeur principal.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC):
John Baglow, vice-président exécutif régional -- RCN.
Du Congrès du travail du Canada:
Andrew Jackson, économiste principal.
M. Markaroglu fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lippert fait une déclaration et répond aux questions.
M. Crothall et Mme Stewart font des déclarations et répondent aux questions.
M. Minto fait une déclaration et, avec l'aide de M. Elkin, répond aux questions.
À 18 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 19 heures, le comité reprend ses travaux.
M. Barglow fait une déclaration et répond aux questions.
M. Jackson fait une déclaration et répond aux questions.
Le comité étudie ses travaux futurs.
Le sénateur Cools propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et du sénateur Ferretti Barth; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité en ce qui a trait au programme et à la procédure; Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir le calendrier des audiences et Que le sous-comité du programme et de la procédure soumette ses décisions au comité principal.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert