Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 18 mars 1999
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Bolduc, Butts, Carstairs, Cook, Cools, De Bané, Ferretti Barth, Kinsella, Lavoie-Roux, Poy, Stollery et Tkachuk (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Simard (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 1999, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
COMPARAÎT:
L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Susan Peterson, sous-ministre adjointe;
Barbara Anderson, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Frank Vermaeten, chef, Élaboration des politiques et recherches, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
L'honorable Paul Martin fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 février 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Le sénateur Carstairs propose -- Que le comité étudie article par article le projet de loi C-43.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu -- De réserver le titre.
Il est convenu -- De réserver l'article 1.
Il est convenu à la majorité des voix -- D'adopter les articles 2 à 188.
Il est convenu à la majorité des voix -- D'adopter l'article 1.
Il est convenu à la majorité des voix -- D'adopter le titre.
Le sénateur Carstairs propose -- D'adopter le projet de loi C-43
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- De faire rapport du projet de loi C-43 sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité étudie ses travaux futurs.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert