Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 mars 1999
(35)
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président )..
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Cook, Cools, De Bané, Ferretti Barth, Fraser, Grimard, Moore et Nolin. (9)
Également présent: M. Guy Beaumier, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 1999, le comité entame son examen du projet de loi C-65, modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Après débat,
Il est entendu -- Que le comité achève l'étude article par article du projet de loi C-65.
Il est entendu -- Que les articles 1 à 6 sont adoptés.
Il est entendu -- Que le titre est adopté.
Il est entendu -- Que le projet de loi C-65 est adopté.
Il est entendu -- Qu'il sera fait rapport du projet de loi C-65 au Sénat sans amendement.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 11 h 15, le comité poursuit l'examen de ses travaux futurs à huis clos.
À 11 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ
Le greffier du comité,
Denis Robert