Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 32 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 mars 1999:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:

Que le comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception des crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans; du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle