Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 34 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 juin 1999
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 30, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Bolduc, Cook, Cools, Fraser, Lavoie-Roux, Mahovlich et Moore (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mars 1999, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
COMPARAÎT:
M. Tony Ianno, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. Stephen Lane, directeur, Analyse des dépenses.
M. Ianno fait une déclaration préliminaire et, avec M. Lane, il répond aux questions.
À une date ultérieure, le Conseil du Trésor présentera des réponses écrites aux questions posées par les membres du comité.
Le comité étudie ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité devrait entendre, lors d'une séance ultérieure, le témoignage de représentants de l'Agence canadienne de développement international.
Il est convenu de demander au personnel de rédiger une ébauche de rapport présentant les constatations du comité et du sous-comité sur la protection civile au Canada, relativement à l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 1999, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.
COMPARAÎT:
M. Tony Valeri, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux;
Mme Suzan Kalinowski, agente, Finances internationales, Direction des finances et du commerce internationaux;
Mme Sylvie Giroux, agente, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Yves Giroux, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Linda Gobeil, secrétaire adjointe, Division des relations de travail, Direction des ressources humaines.
De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Robert McIntosh, conseiller en matière de politiques.
M. Valeri fait une déclaration préliminaire et, avec les témoins, il répond aux questions.
M. Hindle fait une déclaration préliminaire et, avec M. McIntosh, il répond aux questions.
Le sénateur Cools propose -- Que le comité étudie article par article le projet de loi C-71.
Après débat, et avec le consentement unanime, le sénateur Cools retire sa motion.
À 20 h 50, le sénateur Lavoie-Roux propose que le comité suspende ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert