Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 35 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 juin 1999
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 10 h 50, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Stratton, Cook, Cools, Ferretti Barth, Fraser, Lavoie-Roux, Mahovlich et Moore (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 1999, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.
TÉMOINS:
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Claude Danik, agent de recherche.
M. Krause fait une déclaration et, avec l'aide de M. Danik, il répond aux questions.
Le sénateur Cools propose -- Que le comité étudie article par article le projet de loi C-71.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- De reporter l'étude du titre.
Il est convenu -- De reporter l'étude de l'article 1.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 2 à 13 (Partie 1) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 14 à 16 (Partie 2) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 17 à 19 (Partie 3) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 20 à 24 (Partie 4) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 25 à 35 (Partie 5) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que l'article 36 (Partie 6) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que l'article 37 (Partie 7) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 38 à 41 (Partie 8) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Que les articles 42 à 50 (Partie 9) soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu à la majorité des voix -- D'adopter l'article 1.
Il est convenu à la majorité des voix -- D'adopter le titre.
Le sénateur Cools propose -- Que le projet de loi C-71 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Cools propose -- Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-71 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert