Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 juin 1999
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 10 h 45, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable Anne C. Cools (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cook, Cools, Ferretti-Barth et Lavoie-Roux (5).
Également présent: M. Guy Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale:
Guy Y. Goulard, commissaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mars 1999, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
Après débat,
Le sénateur Bolduc propose -- Que la présidence soit autorisée à présenter au Sénat un rapport provisoire sur l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Goulard fait une déclaration et il répond aux questions.
Le sénateur Cools propose que les documents envoyés par M. Goulard soient déposés auprès du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert