Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Carney, c.p., Comeau, Jessiman, Losier-Cool, Perrault, c.p., Petten, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter et Stewart (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robertson (1).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Perrault propose -- Que l'honorable sénateur Comeau soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose -- Que l'honorable sénateur Perrault soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage et -- Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Petten propose -- Que le comité fasse imprimer 450 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jessiman propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter un attaché de recherche auprès du comité; Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Petten propose -- Que, conformément aux directives du Sénat concernant les déplacements, le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Butts propose -- Que, conformément aux directives du Sénat concernant les dépenses des témoins, le comité verse une indemnité raisonnable de déplacement et de séjour à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les séances publiques du comité par média électronique de manière à déranger le moins possible les travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le président soit autorisé à obtenir la permission du Sénat de reprendre son étude, amorcée au cours de la dernière session, des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada.
Aux fins du compte rendu, le sénateur Carney signale qu'elle est placée en situation de conflit d'intérêts et qu'elle en a informé le comité de Sélection. Tant que la question ne sera pas réglée, elle estime ne pas pouvoir participer aux travaux du comité.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Paul Benoit