Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le MARDI 18 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Services professionnels 9 900 $
Transport et communication ---
Dépenses des témoins 1 102
Autres dépenses ---
TOTAL 11 002 $
2. Relatif à son étude sur les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada, autorisée par le Sénat le jeudi 13 février 1997:
Services professionnels 2 000 $
Transport et communications ---
Dépenses des témoins ---
Autres dépenses ---
TOTAL 2 000 $
Au cours de cette session du Parlement, votre Comité a tenu 3 réunions et entendu 8 témoins relativement à son étude du projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, et 3 réunions au sujet des questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU