Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 février 1998
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Losier-Cool, Perrault, Robertson, Rossiter et Stewart (7).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De West Nova Fishermen's Coalition:
M. Henry L. Surette, directeur.
De la Chambre des communes:
M. Peter Stoffer, député.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Voir les délibérations du comité du 27 novembre 1997, fascicule no 2.)
Le président signale la présence de M. Brian Giroux, directeur exécutif, Mobile Gear Association of Nova Scotia.
M. Surette fait une déclaration et répond aux questions.
M. Stoffer, député, fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 54, le sénateur Perrault assume la présidence à la place du sénateur Comeau.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 février 1998
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Jessiman, Losier-Cool, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver.
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada (Voir les délibérations du comité en date du 27 novembre 1997, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Jacques Robichaud, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources;
M. Ken Jones, agent de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion des ressources; et
M. David Meerburg, conseiller principal, Poissons anadromes, Direction générale des sciences halieutiques et océaniques.
MM. Robichaud et Meerburg font des déclarations et, avec l'aide de M. Jones, répondent aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Marie Danielle Vachon