Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 5 - Procès-verbal


OTTAWA, le jeudi 2 avril 1998

(8)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Raymond J. Perrault, c.p. ( vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Cook, Comeau, Meighen, Perrault, c.p., et Stewart (7).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 9 h 05, le comité examine ses travaux futurs à huis clos.

À 9 h 10, le comité ouvre la séance au public et passe au premier point de l'ordre du jour.

TÉMOINS:

Du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques:

M. Fred Woodman, président;

M. Jean-Claude Brêthes, vice-président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend l'étude des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada (voir le fascicule no 2 des délibérations du comité, daté du 27 novembre 1997).

M. Woodman et M. Brêthes font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Marie Danielle Vachon


Haut de page