Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cook, Comeau, Perrault, Robertson et Stewart (6).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Par vidéoconférence, à titre personnel:
M. Philip M. Saunders, professeur agrégé de droit, Programme de droit maritime et environnemental, Dalhousie Law School.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité poursuit l'examen des questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches du Canada. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 daté du 27 novembre 1997.)
M. Saunders fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds