Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 11 - Le deuxième rapport du comité
Le JEUDI 2 avril 1998
Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à désigner un ou plusieurs membres du Comité et (ou) le personnel nécessaire pour entreprendre un voyage d'information au Canada ou à l'étranger pour le compte du Comité et que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD COMEAU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 1999
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997 :
« L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle,
QUE le Comité sénatorial permanent des Pêches soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de privatisations et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada;
QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinents concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998. »
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 5 000 $
Transports et communications 66 382 $
Autres dépenses 600 $
TOTAL 72,000 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches le 26 mars 1998.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Président, Comité sénatorial permanent des Pêches
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Date Président, du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien, Greffier principal des Comités et de la législation privée Date
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Siroun Aghajanian, Directrice des Finances Date
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT |
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
| 1. | Conseiller en communication - Webmestre (0401) (contrat à 30 $ l'heure x 100 heures) |
3 000 $ | |
| 2. | Repas de travail (0415) (8 repas x 250 $) |
2 000 |
| TOTAL | 5 000 $ |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS |
| 1. | Vidéoconférences (0226) |
| a) Location d'équipement 2 mois | 8 000 | |||
| b) Location de salles extérieures (pendant 2 heures) | ||||
| Nouvelle-Zélande (1 000 $ x 2) 2 000 | ||||
| Islande (700 $ x 2) 1 400 | ||||
| Norvège (600 $ x 2) 1 200 | ||||
| Villes au Canada (175 $ x 10) 1 750 | ||||
| Washington, D.C. 700 | ||||
| 7 050 | ||||
| c) Techniciens 36 heures à 75 $ | 2 700 | |||
| d) Administration (26 x 500 $) | 13 000 |
| Total | 30 750 |
| 2. | Voyage à St.Andrews (station biologique), Halifax (Institut océanographique de Bedford) & Boston (Woods Hole Oceonographic Institute) (0201) |
||
| 10 sénateurs 1 greffier 1 attaché de recherche 12 participants |
| a) Transport aérien : Ottawa - Saint John - Halifax -
Boston - Ottawa pour |
25 200 | |||
| b) Transport au sol Saint John - St. Andrews 400 Halifax-Dartmouth 400 Boston-Cap Cod (250 $ US) CAN 360 Taxis 4x12x$23 1 104 |
2 264 | |||
| c) Indemnité journalière Nouveau Brunswick $90.25x12 1 083. CAN Halifax: 49,75$ x 12 597. CAN Boston 49,75$US x12 (597$US) 847.74 CAN |
2 528 | |||
| d) Hôtel Une nuit à Saint John à 125$x12 1 500 Une nuit à Halifax à 125$ x 12 1 500 Une nuit à Boston à 125$US x 12 2 160 (125US x 1,44 = 180$ CAN) |
5 160 | |||
| e) Faux frais | 480 | |||
| Total | 35 632 |
| TOTAL | 66 382 $ |
| TOUTES AUTRES DÉPENSES | |||
| 1. Dépenses diverses (0799) | 600 | ||
| TOTAL | 600 $ | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 72 000 $ |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 2 avril 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 5 000 $
Transports et communications 66 382
Autres dépenses 600
TOTAL 72 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY