Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 1998
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à huis clos, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gérald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Comeau, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (5).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Claude Emery, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 27 novembre 1997, fascicule no 2.)
Le comité entreprend l'étude de son ébauche de rapport.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 novembre 1998
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 18 h 15, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gérald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Comeau, Cook, Perrault, c.p., Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ) et Stewart (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 27 novembre 1997, fascicule no 2.)
Le comité poursuit l'étude de son ébauche de rapport.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gérald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Comeau, Cook, Mahovlich, Perrault, c.p., Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall.
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre des Pêches et des Océans.
TÉMOIN:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Jacque Robichaud, directeur général, Direction de la gestion des ressources.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son étude des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 27 novembre 1997, fascicule no 2.)
Le président fait une déclaration et présente les membres du comité et les sénateurs sur place.
L'honorable David Anderson fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Robichaud.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds