Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er décembre 1998
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à huis clos, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gérald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Mahovlich, Perrault, c.p., Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ) et Stewart (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche; David Newman, conseiller en communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend son examen des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 27 novembre 1997, fascicule no 2).
Le comité poursuit l'étude de son ébauche de rapport.
Il est proposé par le sénateur Stewart, appuyé par le sénateur Perrault, que le rapport soit adopté dans sa forme modifiée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le titre du rapport soit choisi par le président et le vice-président après discussion avec les membres du comité.
Il est convenu -- Que le président décide du nombre d'exemplaires du rapport qui sera imprimé.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds