Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 16 - Le troisième rapport du comité
Le MARDI 8 décembre 1998
Le comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada, dépose maintenant son rapport intitulé: Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes.
Respectueusement soumis,
Le président,
Gerald J. Comeau