Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 11 février 1999
(31)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Perrault, c.p., Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery, attaché de recherche.
Le comité procède à huis clos à l'étude de ses travaux futurs.
À 10 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 4 mars 1999
(32)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 10, à huis clos, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Perrault et Stewart (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Claude Emery, attaché de recherche.
Le comité se penche à huis clos sur ses travaux futurs.
À 9 h 50, le comité met fin à ses délibérations à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er décembre 1998, le comité entreprend l'étude du budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998.
Le comité examine une ébauche de budget.
Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen, appuyé par le sénateur Perrault, que l'ébauche de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 soit adoptée et que le président la soumette au comité sénatorial permanent de la régie interne des budgets de l'administration.
| Services professionnels et autres
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50 800 $
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| Transports et communications
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136 500 $
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| Toutes les autres dépenses
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6 500 $
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| TOTAL
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193 800 $
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La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds