Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 17 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er décembre 1998:
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, le Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Budget, Parties I et II, déposé au Sénat le 17 mars 1998; Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement, déposés au Sénat le 3 novembre 1998), ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie des pêches; et
Que le comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998:
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,
Que le comité sénatorial permanent des pêches, autorisé par le Sénat le 1er décembre 1998 à étudier, afin de présenter un rapport, le Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Budget, Parties I et II, déposé au Sénat le 17 mars 1998; Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement, déposés au Sénat le 3 novembre 1998), ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie des pêches, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 1999; et
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle