Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 mars 1999:

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,

Que le comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier les dépenses projetées aux crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 10 décembre 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle