Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le vendredi 13 juin 1997
(20)
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 14 heures, en vertu des paragraphes 19(1), 19(2) et 19(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs De Bané, Kenny et Wood (3).
Membres du comité qui assistent à la réunion par téléconférence: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Milne, Rompkey et Stollery (5).
Aussi présent: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 14 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 12 août 1997
(21)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit, à huis clos, aujourd'hui, à 10 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny, (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Corbin, De Bané, Forrestall, Kenny, LeBreton, Milne, Nolin, Poulin, Stollery et Wood (10).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres cadres du Sénat.
Il est convenu que la présente partie de la séance du comité se déroule à huis clos.
À 15 h 15, la séance du comité se poursuit en public.
Adoption du procès-verbal de la séance publique du 24 avril 1997
97-08-12/145
Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la séance publique du 24 avril 1997.
À 15 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 septembre 1997
(22)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 16 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cohen, De Bané, Forrestall, Kenny, LeBreton, Milne, Poulin, Rompkey et Wood (10).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 août 1997
97-09-22/146
Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la réunion du 12 août 1997.
CPAC
97-09-22/147
Il est convenu de poursuivre jusqu'à la fin de l'année financière, sous réserve du respect de toutes les règles concernant la télédiffusion des délibérations des comités, le projet pilote avec la CPAC portant sur la diffusion d'un maximum de 32 heures de matériel par mois; il est convenu aussi d'autoriser la CPAC à produire une émission hebdomadaire intitulée «Le Sénat», qui sera télévisée le vendredi soir à 21 heures et rediffusée le dimanche à 19 heures.
«Le Sénat aujourd'hui»
97-09-22/148
Il est convenu d'autoriser la publication du document «Le Sénat aujourd'hui», compte tenu des corrections de l'auteur et des commentaires raisonnables des sénateurs reçus avant l'Action de grâces 1997. Il est convenu également d'imprimer une version moins chère du document pour diffusion à plus grande échelle et de revoir la présentation avant la prochaine mise à jour.
Épinglettes des sénateurs
97-09-22/149
Il est convenu d'exposer dans la Salle de lecture quelques modèles d'épinglettes et de donner aux sénateurs la possibilité de voter pour leur choix. Les résultats seront communiqués au comité pour décision finale.
Réalisations de la Régie interne
Le président dépose la lettre aux sénateurs décrivant les réalisations du comité durant l'été surtout, où il demande aux sénateurs leur opinion sur le travail du comité.
Rapport au Sénat sur les décisions prises après la dissolution du Parlement
97-09-22/150
Il est convenu de déposer au Sénat le rapport ci-après lorsque le Sénat reprendra ses séances:
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, s'est réuni après que le Parlement a été dissous entre les trente-cinquième et trente-sixième législatures, et avant que les membres du nouveau comité soient nommés, et désire faire rapport au Sénat des décisions qu'il a prises.
1. 97-05-01/126
Que les demandes de fonds pour l'intersession reçues des présidents de comités soient adoptées. Tous les contrats et fonds dépensés doivent être imputés à la Direction des comités.
i) Affaires étrangères -- Contrats de recherche pour terminer des documents sur les relations commerciales avec la région Asie-Pacifique -- 20 000 $
ii) Banques et commerce
a) Services professionnels -- Petit contrat pour contribuer à l'étude des sociétés de placement -- 5 000 $
b) Participation d'ex-membres et(ou) du personnel du comité à des réunions ou des conférences à Ottawa -- 21 000 $
c) Dépenses de voyage des consultants -- 4 000 $
iii) Transports et communications (sécurité des transports) experts-conseils --25 000 $
iv) Transports et communications (communications) experts-conseils -- 30 000 $
v) Examen de la réglementation (mixte) (part du Sénat) contrats d'assistants juridiques -- 30 000 $
vi) Pêches (privatisation de secteurs de pêches au Canada) contrat de services de communication -- 10 000 $
2. 97-05-01/127
Que les dépenses additionnelles faites par les comités du Sénat en avril 1997 avant la dissolution du Parlement qui dépassent le montant de 10 000 $ déjà accordé à tous les comités du Sénat pour l'exercice 1997-1998 soient approuvées. Ces dépenses additionnelles s'établissent comme suit:
i) Affaires juridiques et constitutionnelles -- 14 000 $ (dépenses des témoins)
ii) Transports et communications (communications) -- 20 000 $ (services professionnels; repas de travail; dépenses des témoins)
iii) Transports et communications (sécurité des transports) -- 52 620 $ (services professionnels; voyages du comité; repas de travail)
iv) Affaires sociales, sciences et technologie (enseignement postsecondaire) 8 000 $ (dépenses des témoins)
3. 97-05-01-126
Qu'après une prorogation ou une dissolution du Parlement, aucune limite ne soit imposée comme auparavant à la politique en vigueur sur les déplacements des sénateurs.
4. 97-06-13/129
Que la proposition concernant les primes de départ offertes aux secrétaires de sénateurs soit adoptée, mais d'en fixer la date de mise en oeuvre au 1er avril 1999, conformément à l'avis reçu d'avocats de l'extérieur. De plus, il est convenu que l'administration du Sénat avisera en conséquence les personnes touchées par la politique.
5. 97-06-13/130
Que la proposition concernant l'assouplissement de la gestion du budget des dépenses de bureau des sénateurs soit adoptée et mise en application immédiatement.
6. 97-08-12/138
Que, dès le 1er septembre 1997, le budget des services de messagers, qui a été gelé en juin 1997, soit rétabli, que le recours à ce service soit contrôlé et que des mesures soient prises pour informer les sénateurs et leur personnel de la bonne façon d'utiliser ce service.
7. 97-08-12/141
Que le comité réaffirme sa politique du 26 juin 1990 au sujet des voyages effectués pour une association parlementaire.
8. 97-08-12/140
Que le comité de la régie interne souscrive au principe selon lequel un plus grand nombre de projets de loi du gouvernement devraient être présentés d'abord au Sénat.
9. 97-08-12/142
Que le comité souscrive à ce que les propositions énoncées dans le document intitulé "Modifications à l'horaire du Sénat et restructuration des comités" soient communiquées à tous les sénateurs afin d'obtenir leur avis sur la question.
10. 97-08-12/137
Que le président du comité soit autorisé à continuer de négocier avec le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux Canada au sujet des objectifs du Sénat en matière de locaux.
11. 97-09-22/150
Que, sous réserve du respect de tous les règlements concernant la télédiffusion des délibérations des comités, le projet pilote avec la Chaîne d'affaires publiques par câble portant sur la diffusion de matériel pouvant aller jusqu'à 32 heures par mois se poursuive jusqu'à la fin de l'année financière; de plus, que le Comité autorise la CPAC à produire une émission hebdomadaire intitulée "Le Sénat", qui serait présentée le vendredi à 21 heures et rediffusée le dimanche à 19 heures.
12. 97-09-30/154
Qu'on modifie la politique sur les déplacements des sénateurs pour permettre au comité de la régie interne d'ajuster en fonction de la haute saison et de la région le taux quotidien de remboursement des frais de logement et de repas et des frais accessoires, justifiés par des reçus, engagés par les sénateurs qui sont en déplacement.
13. 97-09-30/155
Qu'une politique plus souple soit appliquée concernant le matériel de bureau des sénateurs et la justification écrite des demandes inhabituelles.
14. 97-09-30/156
Qu'on approuve des fonds additionnels de 5 000 $ pour la continuation, après la dissolution du Parlement, de l'étude sur la sécurité des transports au Canada (comité des transports et des communications). Les contrats et les dépenses seraient tous portés au débit de la Direction des comités.
En tant que président du comité depuis décembre 1995, je remercie de leur apport tous les sénateurs qui ont été membres du comité. Je tiens aussi à remercier le personnel du Sénat de son ardeur à la tâche et de son dévouement envers le Sénat.
Mesures de sécurité dans l'aile 1910 de l'édifice de l'Est
97-09-22/151
Il est convenu d'approuver le projet décrit dans la note d'information du 19 septembre 1997 et de demander les fonds nécessaires par budget supplémentaire.
À 17 h 05, le comité poursuit la séance à huis clos.
À 17 h 10, le comité procède à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 septembre 1997
(23)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cohen, Corbin, De Bané, Forrestall, Kenny, LeBreton, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery et Wood (13).
Aussi présents: Des hauts fonctionnaires du Sénat.
Réalisations du comité de la régie interne
Le président remercie tous les membres du comité pour le travail accompli durant la dernière session.
À 9 h 15, le comité procède à huis clos.
À 9 h 16, le comité procède à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 10 h 30, le comité procède à huis clos avec les hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 30 septembre 1997
(24)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cochrane, Carstairs, Cohen, Corbin, De Bané, Forrestall, Kenny, LeBreton, Milne, Nolin, Poulin, Stollery et Wood (13).
Également présents: D'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 11 h 15, le comité poursuit la séance à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le vendredi 10 octobre 1997
(1)
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 45, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, Hays, Hébert et Oliver (4).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
97-10-10/001
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le sénateur Fairbairn soit élue présidente suppléante aux fins de la présente réunion seulement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présente partie de la séance du comité se déroule à huis clos.
À 9 h 50, la séance est levée.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
(2)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 30. Conformément à la décision du 10 octobre 1997, soit que le sénateur Fairbairn soit nommée à la présidence pour la présente réunion seulement, le greffier procède à l'élection de la présidence.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Callbeck, Carstairs, De Bané, Di Nino, LeBreton, Maheu, Nolin, Poulin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stollery, Taylor et Wood (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Hébert (2).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
97-10-21/003
L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable sénateur Rompkey soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
97-10-21/004
L'honorable sénateur DeWare propose que l'honorable sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
97-10-21/005
L'honorable sénateur Maheu propose que les honorables sénateurs Rompkey, Nolin et Poulin, ou un autre membre désigné par le président après les consultations habituelles, soient élus membres du sous-comité du programme et de la procédure et que le sous-comité soit autorisé à se réunir à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
97-10-21/006
L'honorable sénateur Taylor propose que le comité fasse imprimer 375 copies de son procès-verbal.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 heures, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 03, le comité poursuit sa réunion en public.
97-10-21/008
Il est convenu que le comité remerciera le président sortant, le sénateur Kenny, de tout le travail qu'il a accompli pour le comité de la régie interne et pour le Sénat, et que des dispositions seront prises pour le remercier plus officiellement en personne à une prochaine réunion.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du comité
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité,
Gary O'Brien