Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, DeWare, Di Nino, Forrestall, LeBreton, Maheu, Nolin, Poulin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stollery et Taylor (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bosa et Tkachuk (2).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Il est convenu de procéder à huis clos.
À 10 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 18 novembre 1997
(4)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, De Bané, DeWare, Forrestall, LeBreton, Maheu, Nolin, Poulin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stollery et Wood (12).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 novembre 1997
(5)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, De Bané, DeWare, Di Nino, Forrestall, Maheu, Poulin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stollery et Taylor (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bryden, Ghitter, Kirby et Milne (4).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 35, il est convenu de poursuivre la séance en public.
Budget -- comité permanent des transports et des communications (projets de loi)
97-11-20/029
Il est convenu d'adopter le budget présenté (53 650 $) par le comité permanent des transports et des communications (projets de loi).
Budget -- comité permanent des transports et des communications (sécurité des transports)
97-11-20/030
Il est convenu d'adopter le budget présenté (169 000 $) par le comité permanent des transports et des communications (sécurité des transports).
Budget -- comité permanent des transports et des communications (position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications)
97-11-20/031
Il est convenu d'adopter le budget présenté (152 350 $) par le comité permanent des transports et des communications (position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications).
Budget -- comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projets de loi)
97-11-20/032
Il est convenu d'adopter le budget présenté (31 400 $) par le comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projets de loi).
Budget -- comité mixte spécial sur la modification à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
97-11-20/033
Il est convenu d'adopter le budget présenté (portion du Sénat - 21 667,50 $) par le comité mixte spécial sur la modification à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada.
Budget -- comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projets de loi)
97-11-20/034
Il est convenu d'adopter le budget présenté (17 069 $) par le comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projets de loi).
Budget -- comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton
97-11-20/035
Il est convenu d'adopter le budget présenté (13 700 $) par le comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton.
Budget -- comité permanent des banques et du commerce (projets de loi et étude préliminaire des projets de loi)
97-11-20/036
Il est convenu d'adopter le budget présenté (171 704 $) par le comité permanent des banques et du commerce (projets de loi et étude préliminaire des projets de loi).
97-11-20/037
Il est convenu d'utiliser la partie du budget concernant les frais de déplacement seulement pour l'étude du projet de loi C-2 (Régime de pensions du Canada).
Budget -- comité permanent des banques et du commerce (système financier au Canada)
97-11-20/038
Il est convenu d'adopter le budget présenté (255 586 $) par le comité permanent des banques et du commerce (système financier au Canada).
Rapport de ces budgets au Sénat
97-11-20/039
Il est convenu de faire rapport de ces budgets au Sénat.
Sous-comité des technologies de l'information
97-11-20/040
Il est convenu de créer un sous-comité des technologies de l'information (présidé par le sénateur De Bané) afin de:
- étudier les besoins des sénateurs en matière de bureautique, et fixer des priorités et formuler des recommandations dans ce domaine;
- examiner tout ce qui entoure la bureautique au Sénat et surveiller la mise en application de la stratégie sur la technologie de l'information au Sénat;
-faire enquête et rapport sur tout changement ou redressement pouvant être apporté au protocole d'entente en vigueur sur la colline du Parlement.
97-11-20/041
Il est convenu également d'établir la composition du sous-comité à la prochaine réunion du comité de la régie interne.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du comité,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité,
Gary O'Brien