Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 2 décembre 1997
(6)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bryden, DeBané, DeWare, Di Nino, Forrestall, LeBreton, Maheu, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Stollery, Taylor et Wood (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, Phillips, Stratton et Whelan (4).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 45, le comité poursuit la séance en public.
Sous-comité des technologies de l'information
97-12-02/050
Il est convenu que le sous-comité des technologies de l'information est composé des sénateurs DeBané (président), Nolin, Hays et Perreault.
97-12-02/051
Il est convenu également que le président (le sénateur Rompkey) et le vice-président (le sénateur Nolin) sont autorisés à nommer d'autres membres si certains sénateurs ne peuvent accomplir leurs fonctions au comité.
Budget -- comité mixte permanent de l'examen de la réglementation
97-12-02/052
Il est convenu d'adopter le budget présenté (61 950 $ - portion du Sénat) par le comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.
Budget -- comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (anciens combattants)
97-12-02/053
Il est convenu d'adopter le budget présenté (46 614 $) par le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (anciens combattants).
Budget -- comité permanent des finances nationales (projets de loi)
97-12-02/054
Il est convenu d'adopter le budget présenté (17 000 $) par le comité permanent des finances nationales (projets de loi).
Budget -- comité permanent de l'agriculture et des forêts (avenir de l'agriculture)
97-12-02/055
Il est convenu d'adopter le budget présenté (36 955 $) par le comité permanent de l'agriculture et des forêts (avenir de l'agriculture).
Budget -- comité permanent de l'agriculture et des forêts (avenir des forêts)
97-12-02/056
Il est convenu d'adopter le budget présenté (11 147 $) par le comité permanent de l'agriculture et des forêts (avenir des forêts).
Conseil interparlementaire mixte
97-12-02/057
Il est convenu que le président (le sénateur Rompkey) et le vice-président (le sénateur Nolin) sont autorisés à nommer un sénateur additionnel pour faire partie du Conseil interparlementaire mixte.
97-12-02/058
Il est convenu que le comité de la régie interne reconfirmera sa décision de fournir des fonds supplémentaires (62 141 $) pour les activités des associations parlementaires.
97-12-02/059
Il est aussi convenu que le comité de la régie interne reconfirmera sa décision d'affecter 26 100 $ à la présidence internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) pour 1997-1998.
97-12-02/060
Il est convenu également d'autoriser l'association parlementaire canadienne de l'OTAN à poursuivre ses pourparlers en vue d'accueillir l'assemblée annuelle en 2001.
À 10 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du comité,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité,
Gary O'Brien