Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Sixième rapport du comité
Le MERCREDI 3 décembre 1997
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (portion du Sénat):
97-12-02/052
Services professionnels et autres 56 760 $
Transports et communications 1 950 $
Autres dépenses 3 240 $
TOTAL 61 950 $
Comité permanent des banques et du commerce (Législation):
97-12-02/054
Services professionnels et autres 8 000 $
Transports et communications 7 500 $
Autres dépenses 1 500 $
TOTAL 17 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY