Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Les neuvième au dix-septième Rapports du comité
Le jeudi 12 février 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité a examiné et approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 1998-1999 et recommande leur adoption.
Le plan de dépenses 1998-1999, ainsi qu'un résumé, accompagnent ce rapport.
Respectueusement soumis,
APPENDICE
RÉSUMÉ DU BUDGET DES DÉPENSES 1998-1999
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT
| Description
|
Budget 1998-1999
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Budget 1997-1998
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| Personnel
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31 723 300
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28 830 850
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| Transport et communications
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4 700 650
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4 132 900
|
| Information
|
136 500
|
128 500
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| Services professionnels et autres
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5 265 850
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4 950 050
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| Location
|
174 000
|
164 000
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| Achat de services de répara tion et
d'entretien
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738 200
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492 200
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| Services d'utilité publique, matériels
et fournitures
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901 700
|
903 700
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| Subventions et contributions
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482 800
|
514 600
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| Total des dépenses de fonc tionnement
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44 123 000
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40 116 800
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| DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
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| Description
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Budget 1998-1999
|
Budget 1997-1998
|
| Construction et achat d'im meubles - -
|
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| Achat de machines et d'équipement de bureau
|
568 000
|
558 000
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| Total des dépenses en capital
|
568 000
|
558 000
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| Total des budgets de fonc tionnement et des
immobi lisations
|
44 674 800
|
40 674 800
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| Pourcentage de l'augmenta tion (de la réduction)
|
9,8%
|
(3,1%)
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Le jeudi 19 février 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
ATTENDU QUE le sénateur Thompson a été reconnu coupable d'outrage et qu'il a été suspendu du Sénat;
ET ATTENDU QUE, conformément à l'article 137 et au Règlement sur l'indemnité de session (suspension), son indemnité de session a été suspendue pour le reste de la session;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 63(3) de la Loi sur le Parlement du Canada stipule que « les parlementaires reçoivent une indemnité annuelle de fonctions »;
IL EST RÉSOLU QUE:
Le sénateur Thompson n'est pas admissible à l'indemnité de fonctions qui lui serait normalement versée durant la période de sa suspension.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 19 février 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que le Septième rapport du comité adopté par le Sénat le 16 décembre 1997 soit modifié par la suppression de l'article 2 du rapport et son remplacement par ce qui suit :
« 2. Que l'indemnité du sénateur Thompson pour frais de déplacement et frais de télécommunications soit suspendue; »
Respectueusement soumis,
Le mercredi 25 février 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
98-02-12/096
| Services professionnels et autres
|
5 500 $
|
| Autres dépenses
|
1 000 $
|
| TOTAL
|
6 500 $
|
Respectueusement soumis,
Le jeudi 26 février 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire présenté par le comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
| Services professionnels et autres
|
3 570 $
|
| Autres dépenses
|
18 715 $
|
| TOTAL
|
22 285 $
|
Respectueusement soumis,
Le jeudi 19 mars 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
| Services professionnels et autres
|
30 300 $
|
| Transport et communications
|
146 594 $
|
| Autres dépenses
|
6 500 $
|
| TOTAL
|
183 394 $
|
Respectueusement soumis,
Le jeudi 19 mars 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:
| Services professionnels et autres
|
18 400 $
|
| Transport et communications
|
13 049 $
|
| Autres dépenses
|
5 500 $
|
| TOTAL
|
36 949 $
|
Respectueusement soumis,
Le mercredi 25 mars 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
(Portion du Sénat)
| Services professionnels et autres
|
1 815 $
|
| Transport et communications
|
7 530 $
|
| Autres dépenses
|
150 $
|
| Dépenses des témoins
|
3 150 $
|
| TOTAL
|
12 645 $
|
Respectueusement soumis,
Le mercredi 25 mars 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:
(Portion du Sénat)
| Services professionnels et autres
|
16 035 $
|
| Transport et communications
|
87 870 $
|
| Autres dépenses
|
2 025 $
|
| Dépenses des témoins
|
23,850 $
|
| Impression
|
7 500 $
|
| TOTAL
|
137 280 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY