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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

 

Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Les dix-huitième et dix-neuvième rapports du comité


Le MARDI 5 mai 1998

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:

Comité permanent des transports et des communications (projets de loi):

Services professionnels et autres

46 250 $

Transports et communications

6,700

Autres dépenses

700

TOTAL

53 650 $

Comité permanent des transport et des communications (position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications):

Services professionnels et autres

91 000 $

Transports et communications

99,500

Autres dépenses

500

TOTAL

191 050 $

Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure:

Services professionnels et autres

10 000 $

Transports et communications

0

Autres dépenses

0

TOTAL

10 000 $

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projets de loi):

Services professionnels et autres

17 900 $

Transports et communications

16,000

Autres dépenses

1 500

TOTAL

35 400 $

Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projets de loi):

Services professionnels et autres

6 170 $

Transports et communications

47,344

Autres dépenses

3 500

TOTAL

57 014 $

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (portion du Sénat):

Services professionnels et autres

58 500 $

Transports et communications

4,550

Autres dépenses

7,560

TOTAL

63 690 $

Comité permanent des peuples autochtones (étude spéciale sur la Commission royale sur les peuples autochtones):

Services professionnels et autres

25 000 $

Transports et communications

6,000

Autres dépenses

1 000

TOTAL

32 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY


Le JEUDI 14 mai 1998

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité a étudié et approuvé les budgets présentés par les comités suivants pour les dépenses projetées desdits comités pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:

Comité permanent des banques et du commerce (Législation):

Services professionnels et autres

15 000 $

Transports et communications

155 006 $

Autres dépenses

4 500 $

TOTAL

174 506 $

Comité permanent des banques et du commerce (étude du système financier au Canada):

Services professionnels et autres

36 100 $

Transports et communications

205 942 $

Autres dépenses

39 000 $

TOTAL

281 042 $

Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projets de loi):

Services professionnels et autres

15 500 $

Transports et communications

9 000 $

Autres dépenses

500 $

TOTAL

25 000 $

Comité permanent des finances nationales (projets de loi):

Services professionnels et autres

7 000 $

Transports et communications

8,500 $

Autres dépenses

1 500 $

TOTAL

17 000 $

Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projets de loi) (budget supplémentaire):

Services professionnels et autres

5 000 $

Transports et communications

0 $

Autres dépenses

0 $

TOTAL

5 000 $

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

PIERRE CLAUDE NOLIN


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