Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 1998
(25)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Di Nino, LeBreton, Maheu, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ), Stollery, Rompkey, c.p. et Taylor (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kelly, Murray, c.p. et Prud'homme, c.p. (3).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
98-10-29/201 -- comité sur la sécurité et les services de renseignement
Le comité étudie le plan de communication du comité sur la sécurité et les services de renseignement.
Après discussion,
Il est convenu que le comité reviendra au comité de la régie interne lorsque les détails de son plan de communication seront finalisés.
98-10-29/202 -- Demande de crédits supplémentaires du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le comité étudie la demande de crédits supplémentaires en 1998-1999 du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude sur la cohésion sociale.
Après discussion,
Il est convenu d'approuver la demande de crédits (22 500 $) du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
À 9 h 25, le comité continue sa réunion à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 11 h 20, le comité continue à huis clos avec les sénateurs et le personnel.
À 11 h 30, le comité poursuit la séance publiquement.
98-10-29/210 -- Groupe Canada-Chine
Le sénateur Rompkey présente le rapport du sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) daté du 9 octobre 1998.
Le sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration) a approuvé la demande suivante:
1. Qu'un Échange législatif Canada-Chine soit institué;
2. Et qu'une somme de 27 000 $ (portion du Sénat) soit allouée à ce titre en 1998-1999 et que ces fonds additionnels fassent partie de la prochaine demande de crédits supplémentaires.
Après discussion,
Il est convenu d'adopter le rapport.
98-10-29/211 -- Mothers Against Drunk Drivers
Il est convenu d'autoriser l'organisme Mothers Against Drunk Drivers à placer des boîtes de rubans rouges aux entrées du Sénat après le 11 novembre 1998.
98-10-29/212 -- Appareils à photocopier du Sénat
Le greffier présente au comité une proposition de contrat de service de cinq ans et de 100 000 $ résultant d'un appel d'offres éventuel. Il est aussi convenu d'autoriser, au besoin, la prolongation du contrat existant pour une période maximale d'un mois.
98-10-29/213 -- Demande de budget du comité de l'agriculture et des forêts
Le comité étudie la demande de budget (221 400 $) en 1998-1999 du comité permanent de l'agriculture et des forêts (pour son étude sur l'avenir de l'agriculture au Canada).
Après discussion,
Il est convenu de reporter l'étude de la demande à la prochaine réunion du comité.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité de la régie interne,
Gary O'Brien