Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 1998
(26)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit, à huis clos, aujourd'hui à 9 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, DeWare, Di Nino, Forrestall, Joyal, c.p., Losier-Cool, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Stollery, Rompkey, c.p. et Taylor (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Comeau, Gustafson, Hays, Kelly, Kenny, Lawson et Phillips (7).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 10, le comité continue à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 11 h 30, le comité poursuit la séance publiquement.
1998-11-19/224 -- Demande de budget du comité des affaires sociales (anciens combattants)
Il est convenu d'approuver la demande de budget (47 630 $) du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie (état des soins de santé).
1998-11-19/225 -- Demande de budget du comité de l'agriculture et des forêts
Il est convenu d'adopter la demande de budget (158 100 $) du comité de l'agriculture et des forêts (avenir de l'agriculture au Canada).
1998-11-19/226 -- Demande de budget du comité sur la sécurité et les services de renseignement
Il est convenu d'adopter la demande de budget (30 000 $) du comité spécial sur la sécurité et les services de renseignement.
1998-11-19-227 -- Services au sénateur Ruck
Il est convenu qu'un maximum de 2 000 $ pris sur le budget de l'Administration du Sénat sera alloué pour fournir une aide spéciale au sénateur Ruck lorsqu'il se rendra à l'Île-du-Prince-Édouard pour les audiences du sous-comité des anciens combattants en décembre 1998.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité de la régie interne,
Gary O'Brien